1. Introduction
1.1 Fairspin Casino se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment et sans notification préalable. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliqueront pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà en cours. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de leur respect. En effectuant un dépôt ou en jouant sur Fairspin Casino, l’utilisateur reconnait accepter ces termes.
2. Compte
2.1 L’enregistrement d’un compte est requis pour pouvoir placer des mises en argent réel sur Fairspin Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à ouvrir un compte ni à jouer sur Fairspin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre plateforme depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce que son compte ne soit accessible qu’à lui-même, en maintenant ses identifiants de connexion confidentiels. Nous conseillons fortement de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a présenté aucune activité pendant une période minimale de 6 mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles destinés à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à la clôture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une procédure de vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Fairspin Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour confirmer son identité, Fairspin Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions communiquées. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux informations fournies par le joueur lors de la création de son compte Fairspin Casino. Le joueur s’engage à informer le support de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en transmettant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra veiller à fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification d’un compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de toutes les pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Fairspin Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Fairspin Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été préalablement vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir une méthode de paiement alternative pour effectuer le retrait, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de remboursement sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Tous les frais de traitement éventuels seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant autorisé pour retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Fairspin Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont remises pour vérifier un compte ou dans d’autres situations prévues par nos conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les renseignements fournis pour satisfaire nos obligations de vigilance, pour effectuer des recherches publiques et pour réaliser des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Pendant la réalisation de ces mesures de diligence, le joueur pourra, selon les circonstances, continuer d’accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons accomplir nos obligations de vigilance parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans cette éventualité, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement, en tout ou partie, afin de nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la remise de ces documents ne doit être considérée comme une transaction définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les autres mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut choisir, à sa convenance, une limite de dépôt en définissant le montant et la période souhaitée. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de celle-ci. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée définie via l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Suite à cette activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.fairspincasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera appliquée dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Fairspin Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des intéressés et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Fairspin Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales de sécurité et de conservation des données. En application des lois et règlements en vigueur, Fairspin Casino est tenu de maintenir une liste sécurisée en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Fairspin Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Fairspin Casino conservera ces données pendant la période exigée par la législation en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Fairspin Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.fairspincasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Fairspin Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas des e-mails ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site afin de nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, opérations, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni subir d’obligation liée au résultat du tour. De même, les sommes engagées ne font pas l’objet d’un droit automatique de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site dues à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de réseaux, grèves, pénurie de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage
(hacking).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation né des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, incluant sa violation, sa résiliation ou son inexistence, sera tranché par la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme relèvent des lois applicables à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi. Dans le cas contraire, nous pourrions refuser votre demande d’inscription ou désactiver votre compte. De plus, les joueurs confirment qu’ils ne résident pas aux États-Unis, ni dans ses dépendances, ni à Curaçao. Fairspin Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines autres juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en écrivant à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Fairspin Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de clore définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit concernant des bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si un versement intégral du solde ne peut être réalisé d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré l’intégralité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé vers un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous décidons de retenir ces fonds pour les motifs évoqués précédemment.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Fairspin Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom indiqué sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction de votre résidence ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à autrui d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement pour votre divertissement personnel (par exemple, si vous jouez à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres personnes au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt réalisé avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes impliqué ou reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou autres activités frauduleuses ;
i. S’il est démontré que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Fairspin Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telles que les méthodes de type Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdites ;
j. Si vous avez détourné l’usage du site ou de votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits, ou d’autres éléments similaires; les gains associés peuvent alors être gelés ou saisis partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Lorsqu’un litige portant sur un dépôt est soulevé, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le support client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire rembourser.
14.5 La demande sera transmise au département compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la situation et les éléments fournis.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’établissement d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que le dépôt initial. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, si le mode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement ne peut être effectué en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois dans la mesure du possible et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de régler le différend.
14.14 Si le litige ne peut être résolu, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de ladite demande.
